Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site novatharileo.com et l'accès à nos services de planification financière par abonnement.

Date d'entrée en vigueur: 26 août 2025

Dernière mise à jour: 29 août 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et novatharileo

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée

• Service: Le service de planification financière par abonnement proposé par novatharileo
• Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
• Contenu: Toutes les informations, textes, analyses présentes sur le site
• Compte: Le compte client créé pour accéder à nos services

Règles d'Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Utiliser le service conformément à sa destination

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, incluant textes, analyses, méthodes et outils, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à novatharileo.

Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour les détails complets Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

L'abonnement à nos services est soumis aux conditions suivantes

• Modalités de Paiement: Paiement mensuel par carte bancaire ou prélèvement automatique
• Cycle de Facturation: Facturation le même jour chaque mois à compter de la souscription
• Politique de Remboursement: Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis
• Résiliation: Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services ou de la violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions les solutions suivantes

Résiliation du Service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès dans les cas suivants

• Non-respect des présentes conditions
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation abusive du service

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification préalable.

Notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs concernant l'objet des présentes.

Contact Juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez-nous